Etape 1 : Création de l'association
C’est au moment de l’assemblée générale constitutive, réunissant l’ensemble des membres fondateurs que prendra naissance l’association. Cette réunion a essentiellement deux rôles primordiaux (rédaction des statuts et l’élection des 1ers dirigeants).
Même si deux personnes suffissent à la création d’une association, il est préférable de réunir autour de vous plusieurs personnes désireuses de participer à la vie de la future association. Mais attention, il faut avoir au moins 18 ans pour participer à la création d’une association.
Vous devrez ensuite rédiger les statuts de l’association, autrement dit ses grandes règles de fonctionnement. Il est recommandé de rédiger des statuts conformes à ces besoins réels.
Ces statuts comportent un certain nombre de renseignements :
- Le nom : c’est la détermination officielle de son appellation
- L’objet et son rôle : le but ; les objectifs poursuivis à court, moyen ou long terme
- La durée : durée limitée ou illimitée
- Le siège social : l’adresse (lieu officiel)
- La composition des organes de gestion et de fonctionnement : présentation de l’assemblée général ; conseil d’administration (Comité Directeur) ; bureau ; commissions
- Présentation des différents types de membres : membres actifs ; d’honneur ; de droit ; bienfaiteurs
les modalités de versement des cotisations
Pour vous aider à rédiger vos statuts, la FFHM met à votre disposition des statuts types.
Télécharger le modele-Statuts-Clubs-FFHM.pdf – (340,32 kB)
Il faudra ensuite organiser une assemblée générale constitutive avec toutes les personnes susceptibles de participer à cette constitution afin d’approuver ces statuts. Une fois les statuts adoptés, vous pouvez élire les organes dirigeants (Président, Bureau, Comité directeur, etc.). Cette réunion, une fois terminée, devra faire l’objet d’un procès verbal.
Etape 2 : La déclaration
Pour obtenir la pleine capacité de la personnalité morale, l’association devra se présenter officiellement, c’est la déclaration.
En effet, l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 précise « toute association qui voudra obtenir la capacité juridique devra être rendu public par les soins de ces fondateurs ».
Cette déclaration s’effectuera auprès des services Préfectoraux (Préfecture ou Sous-Préfecture) du lieu où l’association a fixé son siège social. Excepté pour la région lorraine et alsace (la déclaration s’effectue au tribunal d’instance).
Liste des préfectures sur le site du Ministère de l’intérieur :
- se rendre auprès des services préfectoraux pour retirer un imprimé de déclaration, une déclaration sur papier datée et signée par les membres du bureau précisant la dénomination de l’association, son objet, l’adresse de son siège social, le numéro de téléphone de son contact principal, la durée, la liste des membres du bureau, avec pour chacun d’eux, leur nom, prénom, date de naissance, nationalité, profession, adresse et fonction au sein de l’association,
- déposer les statuts en deux exemplaires, datés et certifiés conformes par au moins deux personnes ou membres fondateurs.
Pour que votre association acquière la personnalité juridique, il est nécessaire de demander à la préfecture la parution de la déclaration au Journal Officiel.
Formulaire de parution pour le Journal Officiel (http://www.journal-officiel.gouv.fr). Cette demande peut se faire en même temps que la déclaration. Cette formalité est payante (de l’ordre de 39,06€) et réalisée dans la plupart des cas directement par la préfecture. Vous n’avez donc aucune démarche supplémentaire.
Etape 3 : L'ouverture d'un compte en banque
L’ouverture d’un compte en banque, pour recevoir les cotisations des adhérents et/ou des subventions de collectivités, acheter du matériel, rémunérer vos entraîneurs, etc… Pour cela, rendez-vous dans la banque qui vous paraît la plus adaptée à vos besoins, muni(e) d’un exemplaire de vos statuts, une photocopie de l’extrait de déclaration de l’association au Journal Officiel, du procès verbal de l’assemblée générale au cours de laquelle ont été désignés les membres responsables du compte bancaire et la photocopie de la carte d’identité de ces derniers.
Vous êtes désormais prêts à accueillir les adhérents. Vous pouvez maintenant vous affilier à la Fédération française d’Haltérophilie – Musculation.
